Déclarations de conflit d'intérêts au CNRC

En tant que professionnels dévoués, les employés du CNRC servent l’intérêt public, défendent la confiance du public, et démontrent les valeurs du CNRC à travers leurs comportements personnels et professionnels. Il incombe aux employés de prendre des mesures pour déterminer, prévenir, signaler, et résoudre les situations de conflit d’intérêts ou de responsabilités réel, apparent ou potentiel. Cela comprend la présentation d’une déclaration de conflit d’intérêts pour tout emploi externe ou toute situation pouvant donner lieu à un conflit d’intérêts réel, apparent ou potentiel, conformément à la Politique du CNRC sur les conflits d’intérêts.

« Conflit d’intérêts » est défini comme une situation dans laquelle un employé ou une employée a des intérêts personnels, y compris un emploi futur, qui pourraient influer indûment sur l’exécution de ses fonctions et de ses responsabilités officielles ou dans laquelle l’employé utilise sa charge publique pour obtenir des gains personnels. Un conflit d’intérêts survient lorsque les intérêts personnels d’un employé ou une employée influent, semblent influer ou pourrait influer, d’une quelconque façon, sur sa capacité d’exécuter de manière honnête, juste et objective ses tâches ou d’exercer son jugement dans l’intérêt public. Cette définition doit être interprétée en tenant compte des distinctions suivantes :

• un conflit d’intérêts réel est un conflit qui existe au moment présent;
• un conflit d’intérêts apparent est une situation dans laquelle un observateur raisonnable pourrait percevoir l’existence d’un conflit d’intérêts, que ce soit le cas ou non;
• un conflit d’intérêts potentiel est une situation dont on pourrait raisonnablement prévoir qu’elle entraînera dans le futur un conflit d’intérêts.

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