À quel moment dois-je remplir et soumettre une déclaration de conflit d’intérêts?

Vous devez soumettre une déclaration de conflit d’intérêts à l’agent principal de l’éthique :
• si vous envisagez de vous porter candidat ou candidate ou de devenir candidat ou candidate à une élection fédérale, provinciale, territoriale ou municipale; et
• avant de vous engager dans des activités politiques non liées à une candidature qui pourraient constituer un conflit d’intérêts ou nuire à votre capacité d’exercer vos fonctions et responsabilités de façon objective et impartiale (art. 5.3.7 Politique du CNRC sur les conflits d’intérêts).

Voici quelques exemples de situations de conflit d’intérêts qui exigeraient une déclaration de conflit d’intérêts :
• Un haut dirigeant du CNRC souhaite participer en tant que bénévole aux relations communautaires d’une association politique d’une circonscription fédérale.
• Une agente d’administration au bureau d’une DG souhaite participer à un porte-à-porte afin de solliciter des appuis pour une association politique d’une circonscription provinciale.
• Une agente de communications souhaite jouer le rôle de directeur des communications d’un candidat aux élections fédérales.
• Un agent de recherches souhaite devenir porte-parole d’un groupe qui revendique des changements de politiques dans son domaine de spécialisation en se joignant à un parti fédéral et en assistant au congrès de ce parti.