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Toute personne peut soumettre à l’agent principal ou l’agente principale de l’éthique du CNRC une allégation d’activité politique inappropriée menée par des employés du CNRC, conformément à la Politique du CNRC sur les conflits d’intérêts et au Code de conduite du CNRC. Si une enquête établit que l’allégation est fondée, le CNRC peut prendre des mesures.