Vues :

Toute propriété intellectuelle personnelle doit être signalée dans une déclaration de conflit
d’intérêts dans les situations suivantes :

Les nouveaux employés doivent déclarer toute propriété intellectuelle personnelle au
moment de l’embauche par le CNRC ou si un changement de situation est susceptible de
donner lieu à un conflit d’intérêts réel, apparent ou potentiel avec leurs fonctions officielles
et leurs responsabilités. Demandez-vous si un tiers raisonnable pourrait percevoir que votre
propriété intellectuelle personnelle peut avoir une incidence sur votre capacité à être
impartial et objectif. Dans l’affirmative, produisez une déclaration CI. Ce serait notamment
le cas si vous déteniez une PI personnelle et que vous l’aviez cédée sous licence ou mise
autrement à la disposition d’une entreprise qui est également cliente du CNRC.

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