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Si la propriété intellectuelle de votre ancien employeur est pertinente à votre travail au CNRC,
cette information devrait être divulguée dans une déclaration de CI. La PI d’une tierce partie ne
peut être utilisée dans l’exercice de vos fonctions au CNRC, sauf si le CNRC a négocié un accord approprié avec le propriétaire de cette PI.

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