Quelles sont mes obligations à l’égard de la propriété intellectuelle du CNRC si je prends la décision de quitter mon emploi au CNRC?

Après-mandat : Le Guide de l’après-mandat du CNRC rappelle aux employés leur obligation de
protéger la propriété intellectuelle du CNRC et celle de ses clients. Les employés du CNRC sont également assujettis à la Lois sur les inventions des fonctionnaires et aux politiques, lignes
directrices et pratiques en matière de propriété intellectuelle du CNRC. Cela signifie que la
propriété intellectuelle créée par des employés ou toute autre personne travaillant au CNRC (tel
qu’il est entendu dans la Politique du CNRC sur les conflits d’intérêts) dans l’exercice de leurs
fonctions ou de leur emploi, ou encore au moyen d’installations, d’équipement du CNRC ou
d’une aide financière versée par le CNRC ou en son nom, appartient au CNRC en vertu de la Loi
sur le Conseil national de recherches. Les employés ont l’obligation légale de divulguer toute
invention au CNRC sur une Formule 1 , sans égards au lieu ou à la manière dont cette invention
a été conçue, et ce, même si cette invention a été créée alors qu’ils étaient en congé (payé ou
non payé) ou si l’invention découle de travaux effectués dans l’exercice des fonctions de
professeur adjoint ou de
professeure adjointe. Il peut également s’agir d’améliorations ou de modifications apportées à la PI personnelle d’un employé ou d’une employée.