Dois-je produire une Déclaration de CI à propos d’une propriété intellectuelle (PI) qui a déjà fait l’objet d’une déclaration sur une Formule 1?

Oui. Vous devez déclarer de nouveau la PI en cause, mais seulement si de nouvelles circonstances sont susceptibles de créer une situation de conflit d’intérêts réel, apparent ou potentiel en raison de votre rôle d’inventeur d’une PI appartenant au CNRC. Si vous détenez un nouveau pouvoir ou êtes nouvellement en position d’influer sur la prise d’une décision du CNRC qui est susceptible de vous procurer un avantage financier personnel, la situation doit être déclarée. Par exemple, vous devez produire une déclaration de CI si vous participez au Comité de la PI d’un centre de recherche et que, simultanément, vous êtes un inventeur et pourriez obtenir un avantage financier personnel aux termes de la Politique de récompense concernant la propriété intellectuelle découlant d’une décision ou d’une recommandation du Comité de la PI. Ce conflit d’intérêts est atténué par le processus défini dans le mandat du Comité de la PI pour la gestion de conflits d’intérêts, mais il est également atténué par la déclaration de cette PI dans une DCI.