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Non. Au CNRC, les inventeurs ont droit à des « récompenses pour étapes clés franchies »
lorsque certains jalons du processus de brevetage sont franchis et à une partie des recettes si
une invention découlant de leur travail est cédée sous licence. Par conséquent, la participation
aux décisions de brevetage ou d’octroi de licence pourrait créer des conflits d’intérêts puisque
ces décisions sont susceptibles de procurer un avantage financier aux inventeurs. Les inventeurs
doivent donc s’exclure eux-mêmes de la prise de ces décisions, c’est-à-dire qu’ils ne peuvent pas
y participer, et cette exclusion doit être consignée dans les documents pertinents liés à la
réunion.

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