J’ai accepté un poste de professeur adjoint ou de professeure adjointe. Y a-t-il des facteurs à considérer en matière de PI à l’acceptation d’un tel poste?

Oui. En tant qu'employé du CNRC, vous êtes tenu, en vertu de la Loi sur les inventions des
fonctionnaires, de divulguer toutes les inventions au CNRC sur une Formule 1 , peu importe où
elles sont inventées ou dans quelles circonstances.

De plus, toute la PI que vous créez dans le cadre de vos fonctions ou de votre emploi, ou qui est
réalisée par un fonctionnaire à l'aide d'installations, d'équipement ou d'aide financière fournis
par le CNRC ou en son nom, ou qui résulte de ses fonctions ou de son emploi ou y est liée,
appartient au CNRC, et comprend généralement la PI créée dans le cadre de votre poste de
professeur associé. La PI créée par les étudiants que vous supervisez peut aussi être détenue par
le CNRC, surtout s'ils utilisent les installations et l'équipement du CNRC. Veuillez contacter votre
équipe de développement des entreprises pour obtenir de l'aide afin de mettre en place les accords de collaboration nécessaires.