Quelles sont les conséquences du non-respect des exigences de la Politique sur les conflits d’intérêts?

Le respect de la Politique du CNRC sur les conflits d’intérêts est une condition d’emploi. Le non-
respect des exigences peut entraîner l’imposition de mesures disciplinaires pouvant aller
jusqu’au congédiement.

Le fait de solliciter ou d’accepter une commission, une récompense, un avantage ou un bénéfice
de quelque nature que ce soit d’une personne ou d’une organisation qui traite avec le
gouvernement du Canada sans avoir obtenu l’autorisation par écrit du président du CNRC ou de
l’agent principal de l’éthique constitue une infraction en vertu du Code criminel et un
manquement grave à la Politique sur les conflits d’intérêts. Cela peut même être assimilé à de la
corruption.