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Base de connaissances
Propriété intellectuelle d’une tierce partie
Propriété intellectuelle d’une tierce partie
Qu’est-ce que la propriété intellectuelle personnelle?
Dans quelle situation dois-je produire une déclaration de conflit d’intérêts (DCI) à propos d’une propriété intellectuelle personnelle?
Puis-je utiliser une propriété intellectuelle appartenant à mon ancien employeur dans le cadre de mon travail au CNRC? Cette information doit-elle être divulguée dans une déclaration de conflit d'intérêts?
Quelles sont mes obligations à l’égard de la propriété intellectuelle du CNRC si je prends la décision de quitter mon emploi au CNRC?
Dois-je produire une Déclaration de CI à propos d’une propriété intellectuelle (PI) qui a déjà fait l’objet d’une déclaration sur une Formule 1?
Le CNRC envisage de breveter ou de céder sous licence une technologie que j’ai inventée. Puis-je être partie prenante à la prise des décisions?
J’ai accepté un poste de professeur adjoint ou de professeure adjointe. Y a-t-il des facteurs à considérer en matière de PI à l’acceptation d’un tel poste?
Où puis-je trouver de plus amples renseignements sur la propriété intellectuelle (PI)?
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Date de modification:
2023-02-28
